Mentions légales – Politique de confidentialité

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2- Informations figurant sur le site


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3- Limitation de responsabilité


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4- Propriété intellectuelle, droits d’auteur


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En se connectant sur le site, le visiteur s’interdit de toute copie ou téléchargement de tout ou partie de son contenu, sauf autorisation expresse du propriétaire.


5- Vie privée – Politique de confidentialité

5-1 L’objectif de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à protéger la vie privée et les données des visiteurs de notre site internet, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).

5-2 Fondement juridique

  • Consentement : utilisation du site = acceptation de la politique.
  • Intérêt légitime : bon fonctionnement du site et analyse statistique (art. 6, §1 f) RGPD).
  • Exécution du contrat : si nécessaire dans le cadre contractuel (art. 6, §1 b) RGPD).

5-3 Données personnelles collectées

  • Automatiquement : données anonymes de fréquentation.
  • Non-automatiquement : nom, e-mail et informations transmises via formulaire ou messagerie.
  • Formulaire de contact : données utilisées uniquement pour répondre et supprimées sous 30 jours.

5-4 Partage des données

Données accessibles uniquement aux employés de FASSKA-PAR S.A. et, si nécessaire, à des tiers (distributeurs, prestataires IT, autorités légales).

5-5 Protection

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger vos données personnelles.

5-6 Droits de l’utilisateur

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez de droits d’accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, limitation de traitement, ainsi que du droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (Belgique : Autorité de protection des données). Pour exercer vos droits : www.fasska.com/fr/contact.

5-7 Cookies

Nous utilisons :

  • Cookies fonctionnels : anti-spam, choix de langue, navigation fluide.
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5-8 Droit applicable et juridiction

Litiges régis par le droit belge. Tribunaux de Nivelles compétents, sauf choix du propriétaire d’une autre juridiction compétente.